Conditions Générales de Vente du Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby.
Organisme de prestations de formation professionnelle continue enregistré sous le numéro 73 31 0093 631 auprès du préfet de la région Occitanie, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
SIRET : 348 696 543 00019
Ape 8559 B
114 rue des Troènes – 31022 Toulouse Cedex 2
Tel : 05.34.42.24.36
Courriel : fsol@stadetoulousain.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre le Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby et son client, pour la réalisation d’une prestation de formation, et prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 1 – Modalités pédagogiques
Le Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby s’adresse essentiellement au public des jeunes sportifs en filière d’accès au sport de haut niveau. Le Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby peut également accueillir tout type de public, sans restriction de niveau de formation, exceptés pour les formations diplômantes (BTS, Baccalauréat, Bachelor, BPJEPS
…). Les programmes de formation sont adaptés et organisés en fonction des spécificités de ce public. Les moyens pédagogiques sont également adaptés :
• Effectifs restreints, souvent individuels ;
• Pédagogie différenciée et adaptée au public ;
• Supports de formation réalisés par les formateurs sur mesure pour les participants ;
• Expertise des formateurs dans leur domaine ;
Le Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby met à disposition des participants le matériel technique qu’il a en sa possession (tableaux interactifs, ordinateurs portables, vidéo projecteurs, …). Ce matériel est placé sous la responsabilité des usagers.
ARTICLE 2 – Inscription
Toute demande d’inscription doit être formulée par écrit (Mail) auprès du Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby.
Toute inscription est considérée comme valide après acceptation notifiée par le Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby.
ARTICLE 3 – Convocation
Les convocations sont adressées par mail. Elles précisent la date, le lieu et l’heure du 1er cours de la formation. Les informations complémentaires sont données lors du 1er cours et sont précisées dans la convention de formation.
ARTICLE 4 – Présence et émargement
Chaque participant est tenu de signer la feuille d’émargement prévue pour chaque session de formation au Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby. La signature atteste de sa présence effective au cours.
ARTICLE 5 – Prix, remises et conditions de règlement
Le Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby est une association Loi 1901, non soumise à la TVA.
• Les prix des prestations de formation sont nets de taxe. Ils s’entendent par jour et pour le groupe, quel que soit le nombre de participants. Le prix n’inclut pas les frais de déplacement, de restauration et de séjour, engagés par les participants à la formation. Ces frais sont à la charge des participants.
• Remises particulières : aucune remise n’est pratiquée par le Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby.
• Conditions de règlement : le règlement est du à réception de la facture. Le règlement se fait par chèque à l’ordre du Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby ou bien par virement au numéro de compte suivant :
Crédit Agricole Toulouse31
IBAN : FR76 1310 6005 0019 8914
9815 182
BIC : AGRIFRPP831
RIB13106 00500 19891498151 82
Toute somme non payée à l’échéance expose le client à des pénalités par une indemnité forfaitaire de 40€.
Si le client souhaite qu’un organisme collecteur (OPCO) prenne en charge le règlement de la prestation de formation, il lui appartient de le mentionner sur le devis de ladite
formation au moment de sa validation. Il lui incombe également de communiquer au Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby les informations nécessaires à la prise en charge du coût de la prestation de formation. Les séances éventuellement non réglées par l’Opco pour raisons d’absences, seront refacturées au client qui en accepte la prise en charge.
ARTICLE 6 – Report ou annulation du fait du Centre de Formation
Le Centre de Formation Professionnelle du Stade Toulousain Rugby se réserve le droit de reporter ou d’annuler une action de formation, notamment en cas de force majeure ou lorsque le nombre de participants est insuffisant.
Dans ce cas, le client est informé dans les plus brefs délais.
En cas d’annulation les sommes versées par le client au titre de la formation seront remboursées dans la mesure où elles n’ont pas été engagées pour la réalisation de ladite action.
Aucune indemnité compensatrice ou dommages et intérêts ne pourront être réclamés par le client à ce titre.
ARTICLE 7 – Report ou annulation du fait du client
Toute annulation devra être signalée par écrit au secrétariat, le plus tôt possible avant le début de la session.
En cas de dédit du client intervenant à moins de quinze (15) jours francs avant le début de l’action de formation, ou en cas d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, hors cas de force majeure dûment justifié, le Centre de Formation se réserve le droit de conserver les sommes correspondant aux frais effectivement dépensés ou engagés pour la réalisation de ladite action.
Seules les sommes effectivement engagées ou dépensées par le Centre de Formation pourront être conservées. Les sommes perçues au-delà feront l’objet d’un remboursement.
ARTICLE 8 – Vidéoprotection
Pour assurer la sécurité du public, le lieu de formation est doté d’un système de vidéoprotection placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 – Clause RGPD
Dans le cadre de son activité, le Centre de formation du Stade Toulousain Rugby agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses clients dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. L'utilisation de certaines données est strictement nécessaire à l'exécution du présent contrat ou à l'intérêt légitime du responsable de traitement. Elle a pour finalité la gestion optimale de la relation contractuelle (notamment la facturation et le recouvrement) dans le cadre des activités régies par le présent contrat. Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des finalités du présent contrat. Selon la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de ses données à caractère personnel. Il a la possibilité de s'adresser au Club à l'adresse suivante : dpo@stadetoulousain.fr.
ARTICLE 10 – Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’une ou l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la présente action de formation ou à l’occasion d’échanges intervenus antérieurement. Le Centre de Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou sous-traitants, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les participants.
ARTICLE 11 – Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution de la prestation de formation, les parties s’efforceront de trouver un accord à l’amiable. Dans le cas où aucun accord à l’amiable ne serait trouvé, le Tribunal de Commerce de Toulouse est le seul compétent.
29/01/2026
