Communiqué de presse

Le Stade Toulousain prend acte de la décision rendue par la Commission Fédérale d'Appel de la Fédération Française de Rugby du 27 août 2026, qu'il estime non seulement infondée en droit, mais surtout d'une extrême sévérité au regard des éléments qu'il avait fait valoir.

Le club note que sa position a été entendue sur les primes de victoire, la Commission fédérale d’appel ayant déjugé l’organe disciplinaire de la Ligue Nationale de Rugby sur ce point. La Commission admet ainsi que le club n’a effectué aucun dépassement du Salary Cap au titre des saisons 2023/2024 et 2024/2025.

En revanche, alors même qu’aucun dépassement du Salary Cap n’est retenu sur ces deux saisons, le doublement de la sanction infligée au club, portée de 1 à 2 millions d’euros en raison d’un manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération, apparaît totalement disproportionné au regard des faits.

Le club réunit actuellement ses instances afin d’étudier les recours appropriés auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et de la juridiction administrative. Ces recours auront notamment pour objet de faire statuer, tant au regard du droit français que du droit européen, sur la légalité de certaines dispositions du règlement Salary Cap que la Ligue Nationale de Rugby oppose au club depuis l’origine.